Mentions Légales

1. PREAMBULE

EI TATA COQUE
34, rue des Petits Champs
53940 Saint Berthevin

SIRET :  50029130700030

Directeur de publication : M. Jean-Virgile JOIGNANT

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5. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
6. Le client déclare également que l’acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.
7. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
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3. RESPECT DE L’INTEGRITE DES ELEMENTS ACCESSIBLES SUR L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE haut de page

1. Le client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de la société EI Tata Coque.

4. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE haut de page

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